participation des majeurs
08/02/2024 00:00:00 -
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19/08/2022 01:00:00 -
Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs...... Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est encadré. Objectif : mettre fin
21/02/2018 00:00:00 -
« Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les be...... du barème de participation des majeurs protégés, les professionnels réclament toujours un moratoire. Le futur dispositif devrait passer par un double mécanisme, rapporte la Fnat : le relèvement des taux
01/02/2018 00:00:00 -
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22/03/2017 00:00:00 -
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi...... de mission Participation à la Fédération des acteurs de la solidarité. Quant aux jeunes majeurs « difficilement mobilisables, beaucoup ne s’intéressent pas à la politique », estime Stéphanie Etcheberry
19/02/2020 00:00:00 -
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08/05/2019 00:00:00 -
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09/05/2019 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des ma...... Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations familiales (DPF) est fixé. Pour les premiers
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl...... de la protection de l’enfance confrontée à une insuffisance de moyens depuis la prévention jusqu’à la prise en charge des jeunes majeurs. Il a traité cette année encore de très nombreuses réclamations qui viennent
28/06/2017 13:54:21 -
L’Agence nationale de la qualité et de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (AN...... dans la vie quotidienne des personnes ;mineurs, jeunes majeurs et parents dans le champ de la protection de l’enfance : l’accent est mis sur la complexité de la mise en œuvre du droit à la participation compte
27/09/2018 09:49:22 -
Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36...... produits d’exploitation comprennent, notamment, le montant correspondant à la participation financière des majeurs protégés.Le montant de la dotation globale de financement est modulé en fonction
28/06/2017 13:54:21 -
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28/06/2017 13:54:21 -
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01/11/2016 23:00:00 -
Montmagny (Val-d’Oise). La ferme pédagogique de la Butte Pinson accueille des jeunes sous main de ju...... demeure son objectif majeur. Après avoir obtenu son habilitation par le ministère de la Justice, la ferme pédagogique est rapidement devenue le premier partenaire des services pénitentiaires d’insertion
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...... des mineurs non accompagnés, soupçonnés d’avoir participé à la commission d’une infraction mais surtout la non-prise en charge des jeunes majeurs faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... vulnérables dans l’exercice de leurs droits. » [1] Rapport du Défenseur des droits, septembre 2016 Participation financière des majeurs : le serpent de mer Le financement public de la protection judiciaire
22/11/2017 00:00:00 -
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’...... les 31 millions d’euros nécessaires au financement de l’activité, l’État prévoit de réviser le barème de participation financière des majeurs protégés et de mettre à contribution les plus petits revenus
04/04/2018 01:00:00 -
Directeur général de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf, Jean-Pierre Delfino décry...... des populations… Le renouvellement des effectifs et donc l'attractivité du champ est donc un enjeu majeur pour les employeurs. Mais, alors que les métiers d’infirmier, d’éducateur, etc. sont connus du grand public
08/03/2017 00:00:00 -
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03/05/2019 12:24:08 -
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